Vous venez de créer votre entreprise et vous entendez parler de mémento fiscal ? Vous vous demandez où le trouver et à quoi il sert exactement ? Vous n’êtes pas seul dans cette situation.
Ce document administratif peut sembler mystérieux au premier regard, mais il s’avère être un allié précieux pour tous vos échanges avec l’administration fiscale et vos partenaires commerciaux.
Dans ce guide, vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le mémento fiscal : où le récupérer, comment l’utiliser, et pourquoi il peut vous faire gagner du temps précieux. Que vous soyez micro-entrepreneur ou dirigeant d’une société, ce document mérite toute votre attention.
Prêt à démystifier le mémento fiscal ? C’est parti !
Qu’est-ce que le mémento fiscal exactement ?
Le mémento fiscal représente en quelque sorte la « carte d’identité » fiscale de votre entreprise. Ce document officiel émis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) compile toutes les informations essentielles concernant votre situation fiscale.
Voici un tableau récapitulatif des informations principales que vous y trouverez :
| Type d’informations | Détails contenus |
|---|---|
| Identification | SIRET, code APE, dénomination, siège social, forme juridique |
| Dates importantes | Date de création, date de clôture d’exercice |
| Régimes fiscaux | Impôt sur les sociétés ou revenus, régime de TVA |
| Périodicité | Fréquence des déclarations TVA, CFE/CVAE |
| Contacts | Coordonnées du Service des Impôts des Entreprises (SIE) |
Ce document fait office de récapitulatif centralisé de tous les choix fiscaux que vous avez effectués lors de la création de votre entreprise. Il confirme que vos options (régime réel d’imposition, périodicité de TVA, etc.) ont bien été prises en compte par l’administration fiscale.
Le mémento fiscal se distingue des autres documents administratifs par son caractère informatif. Contrairement à une attestation de régularité fiscale, il ne certifie pas que vous êtes à jour de vos obligations, mais présente simplement votre situation actuelle.
Pourquoi le mémento fiscal est-il si utile ?
Vous vous demandez peut-être pourquoi ce document suscite tant d’intérêt auprès des entrepreneurs. La réponse est simple : le mémento fiscal facilite énormément vos démarches administratives et commerciales.
Voici les principales situations où ce document vous sera réclamé :
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel : les banques l’exigent souvent pour vérifier votre situation fiscale
- Relations avec votre expert-comptable : il lui permet de paramétrer correctement vos obligations déclaratives
- Marchés publics : certains appels d’offres demandent ce type de justificatif
- Partenariats commerciaux : vos futurs partenaires peuvent souhaiter vérifier votre statut fiscal
- Contrôles administratifs : l’URSSAF ou la CAF peuvent le demander lors de vérifications
Le véritable avantage du mémento fiscal réside dans sa capacité à éviter les erreurs. En consultant ce document, vous pouvez vérifier que toutes vos options fiscales correspondent bien à vos choix initiaux. Si une anomalie apparaît, vous pouvez la signaler rapidement au Service des Impôts des Entreprises.
Pour votre expert-comptable, ce document constitue une base de travail précieuse. Il lui permet de configurer votre dossier sans risquer de se tromper sur vos obligations fiscales ou la périodicité de vos déclarations.
La différence avec l’attestation de régularité fiscale
Beaucoup confondent le mémento fiscal avec l’attestation de régularité fiscale. Ces deux documents ont pourtant des rôles très différents :
Le mémento fiscal est purement informatif. Il présente votre situation sans porter de jugement sur votre régularité. L’attestation de régularité fiscale, elle, certifie que vous êtes à jour de vos obligations au dernier jour du mois précédant sa délivrance.
Cette attestation n’est pas disponible en ligne durant l’année de création de votre entreprise. Elle doit être demandée via le formulaire n°3666-SD auprès de votre SIE pour les besoins spécifiques nécessitant une certification officielle.
Où et comment obtenir votre mémento fiscal ?
La bonne nouvelle, c’est que récupérer votre mémento fiscal n’a rien de compliqué. Plusieurs options s’offrent à vous selon votre situation et vos préférences.
Réception automatique après création
Dans la plupart des cas, vous recevrez automatiquement votre mémento fiscal par courrier postal dans un délai de 15 à 30 jours après la création de votre entreprise. Ce délai peut parfois être réduit à une dizaine de jours selon les cas.
Ce document vous parvient à l’adresse du siège social que vous avez déclarée lors de la création. Pensez à vérifier votre courrier régulièrement durant cette période.
Consultation en ligne via impots.gouv.fr
La méthode la plus rapide consiste à vous connecter sur impots.gouv.fr dans votre espace professionnel. Une fois identifié avec vos codes d’accès, vous pouvez :
- Consulter directement votre mémento fiscal à l’écran
- Le télécharger au format PDF pour l’imprimer
- L’envoyer par email à vos partenaires si nécessaire
Cette solution présente l’avantage d’être disponible 24h/24 et de vous permettre d’obtenir le document instantanément, même si vous l’avez égaré.
Pour accéder à votre espace professionnel, vous devez utiliser les identifiants qui vous ont été communiqués lors de la création de votre entreprise. Si vous les avez perdus, une procédure de récupération est disponible sur le site.
Demande auprès du Service des Impôts des Entreprises
Si vous rencontrez des difficultés avec la version en ligne, vous pouvez directement contacter votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Plusieurs moyens de contact sont possibles :
- Par téléphone : les coordonnées de votre SIE figurent sur impots.gouv.fr
- Par courrier : en joignant une copie de votre pièce d’identité et les références de votre entreprise
- Par messagerie sécurisée : depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr
- En vous déplaçant : sur rendez-vous dans les bureaux de votre SIE
Cette démarche nécessite généralement de fournir votre numéro SIRET ainsi qu’une pièce d’identité pour des raisons de sécurité. Le délai de traitement varie selon le mode de contact choisi, mais compte généralement quelques jours ouvrés.
Cas particulier des micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs bénéficient du même processus que les autres formes d’entreprises, avec quelques spécificités à connaître.
Votre mémento fiscal contiendra notamment les informations suivantes :
- Votre régime micro-fiscal avec les seuils de chiffre d’affaires applicables
- Votre situation vis-à-vis de la TVA (franchise en base ou assujettissement)
- La périodicité de vos déclarations sociales et fiscales
- Les coordonnées de votre SIE de rattachement
La procédure d’obtention reste identique : réception automatique par courrier ou consultation sur votre espace professionnel impots.gouv.fr. Vous pouvez également passer par votre espace auto-entrepreneur sur le site officiel, qui contient des liens vers les services fiscaux.
Une particularité importante : si vous optez pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, cette information apparaîtra clairement sur votre mémento fiscal. Cela peut être utile pour justifier de ce choix auprès de vos interlocuteurs.
Que faire en cas de perte ou pour obtenir un duplicata ?
Pas de panique si vous avez égaré votre mémento fiscal ! Obtenir un duplicata est une démarche simple et rapide.
La solution la plus rapide : l’espace professionnel en ligne
Connectez-vous sur impots.gouv.fr avec vos identifiants professionnels. Votre mémento fiscal reste accessible en permanence dans votre espace. Vous pouvez le consulter, l’imprimer ou le télécharger autant de fois que nécessaire.
Cette version dématérialisée a la même valeur légale que le document papier original. Elle est donc parfaitement valable pour tous vos échanges avec l’administration, les banques ou vos partenaires.
Demande de duplicata auprès du SIE
Si vous ne parvenez pas à accéder à votre espace en ligne, contactez directement votre Service des Impôts des Entreprises. La demande de duplicata peut se faire :
- Par téléphone : en fournissant votre numéro SIRET et vos informations d’identification
- Par courrier : en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d’identité
- Par messagerie sécurisée : depuis votre espace professionnel si vous y avez accès
Le duplicata vous sera généralement adressé sous quelques jours ouvrés par courrier postal ou par email selon votre demande.
Documents à prévoir pour une demande de duplicata
Pour traiter votre demande rapidement, préparez les éléments suivants :
- Votre numéro SIRET complet
- La dénomination exacte de votre entreprise
- L’adresse du siège social
- Une copie de votre pièce d’identité
- La date approximative de création de votre entreprise
Ces informations permettent à l’administration de vérifier votre identité et de retrouver votre dossier dans leurs bases de données.
Conseils pratiques pour bien utiliser votre mémento fiscal
Une fois votre mémento fiscal en main, quelques bonnes pratiques vous feront gagner du temps et éviteront les complications.
Vérifiez immédiatement les informations
Dès réception de votre mémento fiscal, prenez le temps de vérifier que toutes les informations correspondent à vos choix initiaux. Portez une attention particulière à :
- Le régime d’imposition (impôt sur les sociétés ou sur le revenu)
- Le régime de TVA (franchise en base, régime réel simplifié ou normal)
- La périodicité des déclarations (mensuelle, trimestrielle ou annuelle)
- Les dates de clôture d’exercice comptable
Si vous constatez une erreur, contactez immédiatement votre SIE pour demander une rectification. Plus vous agissez rapidement, plus la correction sera simple à effectuer.
Transmettez le document à votre expert-comptable
Votre expert-comptable a besoin de ces informations pour paramétrer correctement votre dossier. Transmettez-lui une copie de votre mémento fiscal dès sa réception. Cela lui permettra de :
- Configurer les bons échéanciers de déclarations
- Appliquer les règles fiscales appropriées à votre situation
- Vous alerter en cas d’incohérence avec vos souhaits initiaux
Cette transmission est particulièrement importante si vous gérez l’enregistrement comptable des frais de notaire lors d’un achat immobilier d’entreprise, car votre expert-comptable devra connaître précisément votre régime fiscal pour traiter correctement ces opérations.
Conservez plusieurs copies
Gardez toujours plusieurs versions de votre mémento fiscal à portée de main :
- Une version papier dans vos documents administratifs
- Une version numérique sur votre ordinateur
- Une sauvegarde dans le cloud ou sur un support externe
Cette précaution vous évite de devoir redemander le document à chaque besoin et vous fait gagner un temps précieux lors de démarches urgentes.
Mettez à jour régulièrement vos informations
Si votre situation évolue (changement d’adresse, modification du régime fiscal, etc.), pensez à vérifier que votre mémento fiscal reflète bien ces changements. Un nouveau document sera généralement émis automatiquement, mais il est prudent de le vérifier.
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre espace professionnel sur impots.gouv.fr ou à contacter votre SIE. Il vaut mieux poser une question de trop que de travailler avec des informations obsolètes.
Questions fréquentes sur le mémento fiscal
Où trouver le mémento fiscal sur impôts gouv ?
Pour accéder à votre mémento fiscal sur impots.gouv.fr, connectez-vous à votre espace professionnel avec vos identifiants. Une fois dans l’interface, cherchez la section ‘Documents’ ou ‘Mes documents fiscaux’. Le mémento fiscal apparaît généralement dans la liste des documents disponibles. Vous pouvez le consulter directement à l’écran ou le télécharger au format PDF. Si vous ne le trouvez pas immédiatement, utilisez la fonction de recherche avec les mots-clés ‘mémento’ ou ‘situation fiscale’.
Peut-on obtenir son mémento fiscal via l’URSSAF ?
Non, l’URSSAF ne délivre pas le mémento fiscal. Ce document est exclusivement émis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) via votre Service des Impôts des Entreprises. L’URSSAF peut parfois demander à consulter votre mémento fiscal lors de contrôles, mais elle ne peut pas vous le fournir. Pour l’obtenir, vous devez obligatoirement passer par impots.gouv.fr ou contacter directement votre SIE. L’URSSAF dispose de ses propres attestations concernant votre situation sociale, mais ces documents sont différents du mémento fiscal.
Qu’est-ce que le mémento fiscal pour la CAF ?
La CAF peut demander votre mémento fiscal dans certaines situations, notamment pour vérifier votre statut d’entrepreneur et calculer vos droits aux prestations familiales. Ce document lui permet de connaître votre régime fiscal, votre forme juridique et votre situation vis-à-vis de la TVA. Ces informations l’aident à déterminer si vos revenus d’activité doivent être pris en compte différemment dans le calcul de vos allocations. Le mémento fiscal sert alors de justificatif officiel de votre situation professionnelle auprès de cet organisme social.
Combien de temps faut-il pour recevoir le mémento fiscal ?
Vous recevrez généralement votre mémento fiscal entre 15 et 30 jours après la création de votre entreprise. Ce délai peut parfois être réduit à une dizaine de jours dans certains cas. Le document vous parvient automatiquement par courrier postal à l’adresse du siège social déclarée. Si vous n’avez rien reçu au bout de 30 jours, vérifiez d’abord votre espace professionnel sur impots.gouv.fr car il peut être disponible en ligne avant l’envoi postal. En cas de retard important, contactez votre Service des Impôts des Entreprises pour connaître le statut de votre dossier.
Le mémento fiscal est-il obligatoire pour ouvrir un compte professionnel ?
Le mémento fiscal n’est pas légalement obligatoire pour ouvrir un compte bancaire professionnel, mais de nombreuses banques le demandent systématiquement. Ce document leur permet de vérifier rapidement votre situation fiscale et de s’assurer de la conformité de votre dossier. Certains établissements acceptent d’autres justificatifs comme l’extrait Kbis ou l’attestation de création d’entreprise, mais le mémento fiscal reste le document le plus complet et le plus pratique. Si votre banque l’exige et que vous ne l’avez pas encore reçu, vous pouvez généralement le télécharger depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr pour accélérer l’ouverture de votre compte.
