Vous venez de déménager en Espagne ou vous y pensez sérieusement ? Vous vous demandez comment ça va se passer côté impôt en Espagne pour un français ? Entre l’IRPF, l’IRNR et tous ces acronymes barbares, vous avez l’impression de vous perdre dans un labyrinthe fiscal ?
Pas de panique ! Vous n’êtes pas le premier Français à vous poser ces questions. Et figurez-vous que ce n’est pas si compliqué une fois qu’on a saisi les bases.
Dans cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité espagnole quand on vient de France. Vous saurez enfin si vous devez payer des impôts en Espagne, à quels taux, et surtout comment vous y prendre pour rester dans les clous.
Allez, on démêle tout ça ensemble !
Résident fiscal ou non : la différence qui change tout
Avant de parler chiffres, il faut d’abord déterminer votre statut. Car selon que vous êtes résident fiscal espagne ou non, les règles ne sont pas du tout les mêmes.
Vous devenez résident fiscal espagnol dans trois cas principaux :
- Vous passez plus de 183 jours par an en Espagne (même si ce n’est pas consécutif)
- Votre centre d’intérêts économiques se trouve en Espagne (votre activité principale, vos investissements…)
- Votre conjoint enfants non séparés légalement résident en Espagne, sauf si vous prouvez le contraire
Cette distinction est cruciale car elle détermine sur quels revenus vous allez payer des impôts. Si vous êtes résident fiscal, vous devrez déclarer tous vos revenus mondiaux à l’IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas). Si vous n’êtes pas résident, vous ne paierez que sur vos revenus espagnols via l’IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes).
L’IRPF : l’impôt sur le revenu des résidents
L’IRPF, cet impôt central du système fiscal espagnol, fonctionne avec un barème progressif par tranches. Voici les taux applicables :
| Tranche de revenu | Taux d’imposition |
|---|---|
| 0 – 12 450 € | 19% |
| 12 451 – 20 200 € | 24% |
| 20 201 – 35 200 € | 30% |
| 35 201 – 60 000 € | 37% |
| 60 001 – 300 000 € | 45% |
| Plus de 300 000 € | 47% |
Mais attention, ces taux peuvent varier selon votre communauté autonome de résidence. Chaque région peut ajuster les barèmes, ce qui fait que votre taux final dépendra aussi de là où vous habitez.
Les revenus de l’épargne (intérêts, dividendes, plus-values) suivent un barème spécifique :
- 19% jusqu’à 6 000 €
- 21% de 6 001 € à 50 000 €
- 23% de 50 001 € à 200 000 €
- 26% au-delà de 200 000 €
Pour savoir si vous devez déclarer, cet impôt revenu s’applique généralement si vous gagnez plus de 22 000 € par an d’un seul employeur, ou plus de 15 000 € si vous avez plusieurs sources de revenus.
Les déductions qui peuvent alléger la facture
Heureusement, l’Espagne prévoit plusieurs déductions pour réduire votre impôt :
- Minimum personnel : 5 550 € pour tous, majoré de 1 150 € si vous avez plus de 65 ans, et encore 1 400 € supplémentaires si vous dépassez 75 ans
- Déduction pour enfants : 2 400 € pour le premier, 2 700 € pour le deuxième, 4 000 € pour le troisième, 4 500 € à partir du quatrième
- Déduction générale de 2 000 € pour les salariés actifs
- Frais professionnels et certaines dépenses spécifiques selon votre situation
L’IRNR : l’impôt des non-résidents
Si vous n’êtes pas résident fiscal espagnol, vous relevez de l’IRNR. Ce système est plus simple mais potentiellement moins avantageux.
En tant que non-résident, vous payez un taux forfaitaire sur vos revenus espagnols :
- 24% en règle générale
- 19% si vous êtes résident d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
Ces taux s’appliquent notamment sur les revenus locatifs. Pour les biens que vous louez, si vous n’avez pas de revenus locatifs effectifs, l’administration peut calculer un revenu théorique sur la base de la valeur cadastrale (généralement 1,1% de cette valeur).
Le gros inconvénient ? Vous ne bénéficiez pas des mêmes déductions que les résidents. Pas de minimum personnel, pas de déduction pour enfants, rien de tout ça.
L’impôt sur la fortune : à ne pas oublier
L’Espagne impôt sur la fortune est un autre aspect à connaître. Cet impôt s’applique si votre patrimoine net dépasse environ 700 000 €, avec un abattement supplémentaire de 300 000 € pour votre résidence principale.
Les taux vont de 0,2% à 3,5% selon les tranches, mais là encore, chaque région peut modifier ces règles. Madrid par exemple applique une remise de 100%, ce qui revient à supprimer cet impôt pour ses résidents.
Si vous êtes non-résident, vous devez déclarer uniquement vos biens situés en Espagne, mais sans bénéficier de l’abattement pour la résidence principale.
Les spécificités pour les Français
Grâce à la convention fiscale entre la France et l’Espagne, vous n’êtes normalement pas imposé deux fois sur les mêmes revenus. Mais cela ne vous dispense pas de déclarations dans les deux pays selon votre situation.
Pour les retraites françaises, si vous êtes résident fiscal espagne, elles sont généralement imposables en Espagne. Les pensions de la fonction publique française restent toutefois imposables en France uniquement.
Les dividendes et revenus de placements français peuvent faire l’objet de retenues à la source françaises, que vous pourrez déduire de votre impôt espagnol.
La ‘loi Beckham’ : un régime avantageux sous conditions
Si vous venez travail en Espagne et que vous n’avez pas été résident fiscal espagnol les 10 dernières années, vous pourriez bénéficier du régime spécial des impatriés, surnommé ‘loi Beckham’.
Ce régime vous permet d’opter pour un taux forfaitaire de 25% sur vos revenus du travail en Espagne, sans avoir à déclarer vos revenus étrangers. Une option intéressante si vous avez des revenus importants à l’étranger.
Calendrier et démarches pratiques
La déclaration d’impôt revenu se fait généralement entre avril et juin de chaque année. Vous pouvez utiliser le site Renta WEB de l’Agencia Tributaria (AEAT) ou vous rendre dans leurs bureaux.
Pour faire votre déclaration, vous aurez besoin :
- De votre NIE (Número de Identificación de Extranjero)
- De vos justificatifs de revenus (certificats de salaire, relevés bancaires, etc.)
- Des justificatifs de vos déductions (factures de frais médicaux, donations, etc.)
- De votre déclaration de l’année précédente si c’est la première fois
Si vous avez des revenus complexes ou des situations particulières (revenus dans plusieurs pays, biens immobiliers, activité indépendante), il est fortement recommandé de faire appel à un gestor ou un fiscaliste pour éviter les erreurs.
Questions fréquentes sur l’impôt en Espagne
Quels sont les avantages fiscaux de vivre en Espagne par rapport à la France ?
L’Espagne peut être fiscalement plus avantageuse selon votre situation. Le taux maximum de l’IRPF (47%) est légèrement inférieur au taux français maximal. Surtout, certaines régions comme Madrid n’appliquent pas l’impôt sur la fortune, contrairement à la France avec son IFI. Pour les retraités notamment, l’imposition peut être plus douce, surtout avec les déductions liées à l’âge.
Comment éviter la double imposition entre la France et l’Espagne ?
La convention fiscale franco-espagnole prévoit des mécanismes pour éviter d’être imposé deux fois sur les mêmes revenus. En pratique, si vous êtes résident fiscal espagne, vous déclarez tous vos revenus en Espagne et demandez le crédit d’impôt pour les impôts payés en France. L’inverse est vrai si vous restez résident français avec des revenus espagnols.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mes revenus en Espagne ?
Les sanctions peuvent être lourdes. Pour un retard simple, vous risquez une majoration d’environ 1% par mois de retard. Pour des omissions graves, les amendes peuvent atteindre 50% à 150% du montant de l’impôt dû. L’administration espagnole échange aussi des informations avec la France, donc les revenus non déclarés finissent souvent par être découverts.
Faut-il continuer à déclarer en France si on devient résident fiscal espagnol ?
Si vous devenez résident fiscal espagnol, vous devez normalement faire une déclaration de sortie en France et cesser d’être imposable sur vos revenus mondiaux en France. Cependant, vous pourriez encore avoir des obligations déclaratives françaises pour certaines sommes (revenus de source française, comptes à l’étranger, etc.). Chaque cas étant particulier, mieux vaut consulter un professionnel pour s’assurer de respecter les obligations des deux pays.
