Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous vous demandez si vous pouvez encore bénéficier du crédit d’impôt formation dirigeant doublé en 2024 ? Vous avez entendu parler de cette mesure mais vous ne savez pas exactement comment elle fonctionne et si elle vous concerne ?
Eh bien, vous tombez à pic ! Cette mesure fiscale avantageuse touche bientôt à sa fin, et il est temps de faire le point sur ce dispositif qui peut vous faire économiser jusqu’à 950,40 euros si vous êtes une micro-entreprise.
Dans cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur ce crédit d’impôt : qui peut en bénéficier, comment le calculer précisément, et surtout comment en profiter avant qu’il ne disparaisse définitivement.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants ?
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants est un dispositif fiscal prévu à l’article 244 quater M du Code général des impôts. Il permet aux entreprises de récupérer une partie des sommes investies dans la formation de leurs dirigeants.
Ce mécanisme fonctionne comme un remboursement partiel : vous payez votre formation, et l’État vous rembourse une partie via ce crédit d’impôt. Si le montant du crédit dépasse votre impôt dû, l’excédent vous est même remboursé directement.
Mais attention, ce dispositif a une date de péremption : il ne concerne que les formations réalisées jusqu’au 31 décembre 2024. Aucune prorogation n’est prévue dans le projet de loi de finances 2025, ce qui signifie qu’il faut agir rapidement pour en profiter.
Le crédit se calcule sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de formation suivies dans l’année. Pour 2024, le SMIC horaire retenu est de 11,88 euros, ce qui donne des montants maximums intéressants, surtout pour les petites structures.
Qui est éligible et quelles formations sont concernées ?
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, plusieurs conditions doivent être réunies côté entreprise et côté dirigeant.
Les entreprises concernées
Seules les entreprises soumises au régime réel d’imposition peuvent prétendre à ce crédit, qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Les micro-entreprises au régime micro-fiscal sont donc exclues du dispositif.
En revanche, les entreprises qui respectent la définition européenne de la micro-entreprise bénéficient d’un doublement du crédit. Cette définition concerne les structures qui emploient moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan n’excède pas 2 millions d’euros.
Les dirigeants éligibles
Le terme ‘dirigeant’ doit être pris au sens large. Sont concernés :
- Les entrepreneurs individuels
- Les gérants majoritaires de SARL
- Les présidents de SAS
- Les directeurs généraux
- Les administrateurs
- Les membres du directoire
- Les associés en nom collectif
Les formations éligibles
Toutes les formations ne donnent pas droit au crédit d’impôt. Les formations concernées sont celles visées par le Code du travail, notamment :
- Les actions de formation proprement dites
- Les bilans de compétences
- Les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Les actions de formation par apprentissage
La formation doit être dispensée par un organisme de formation disposant d’une convention avec l’entreprise, et les dépenses correspondantes doivent être déductibles du résultat fiscal de l’entreprise.
Comment se calcule le crédit d’impôt en 2024 ?
Le calcul du crédit d’impôt formation dirigeant suit une formule simple mais précise. Voici comment vous y prendre pour déterminer le montant auquel vous avez droit.
La formule de base
Le montant du crédit d’impôt est égal au SMIC horaire au 31 décembre de l’année multiplié par le nombre d’heures de formation suivies, dans la limite de 40 heures par an et par entreprise.
Pour 2024, le SMIC horaire retenu est de 11,88 euros. Le crédit maximal s’élève donc à :
40 heures × 11,88 euros = 475,20 euros
Exemples concrets de calcul
| Nombre d’heures de formation | Calcul | Montant du crédit |
|---|---|---|
| 10 heures | 10 × 11,88 € | 118,80 € |
| 25 heures | 25 × 11,88 € | 297 € |
| 40 heures (maximum) | 40 × 11,88 € | 475,20 € |
| 50 heures | 40 × 11,88 € (plafonné) | 475,20 € |
Attention : si vous suivez plus de 40 heures de formation dans l’année, seules les 40 premières heures seront prises en compte pour le calcul du crédit.
Le doublement pour les micro-entreprises : conditions et règles de minimis
Les micro-entreprises au sens européen bénéficient d’un avantage supplémentaire : le doublement du crédit d’impôt. Cette mesure vise à soutenir davantage les très petites structures dans leurs efforts de formation.
Pour ces entreprises, le crédit maximal pour 2024 atteint donc :
2 × 475,20 euros = 950,40 euros
Cependant, ce doublement est soumis aux règles européennes ‘de minimis’. Ces règles limitent le montant total des aides publiques qu’une entreprise peut recevoir sur une période de trois exercices fiscaux. Le plafond est fixé à 200 000 euros sur trois ans pour la plupart des secteurs d’activité.
En pratique, si vous êtes une micro-entreprise et que vous n’avez pas dépassé ces plafonds d’aides publiques, vous pouvez bénéficier du crédit doublé. Sinon, vous revenez au montant normal de 475,20 euros maximum.
Démarches déclaratives et calendrier
Une fois vos formations réalisées et vos justificatifs rassemblés, plusieurs étapes administratives vous attendent pour obtenir votre crédit d’impôt.
La fiche d’aide au calcul
Bien que facultative, l’administration fiscale met à votre disposition la fiche de calcul 2079-FCE-FC. Ce document vous aide à déterminer précisément le montant de votre crédit d’impôt et à rassembler tous les éléments nécessaires à votre déclaration.
La déclaration officielle
Le crédit d’impôt doit être déclaré via le formulaire 2069-RCI-SD (Réductions et crédits d’impôt). Ce formulaire récapitulatif centralise tous vos crédits et réductions d’impôt.
Selon votre régime fiscal, vous devrez ensuite reporter le montant sur :
- Le formulaire 2065 si vous êtes à l’impôt sur les sociétés
- Le formulaire 2058-B pour les BIC au réel
- Le formulaire 2042-C-PRO pour les BNC
En cas d’excédent : le remboursement
Si le montant de votre crédit d’impôt dépasse l’impôt que vous devez payer, l’excédent vous est remboursé. Pour cela, vous devez remplir le formulaire 2573-SD en même temps que votre déclaration de résultat.
Ce mécanisme de remboursement rend le dispositif particulièrement attractif pour les entreprises qui paient peu ou pas d’impôt certaines années.
Que se passe-t-il après 2024 ?
L’avenir du crédit d’impôt formation dirigeant s’annonce incertain. Aucune prorogation n’est prévue dans le projet de loi de finances 2025, ce qui signifie que le dispositif devrait s’arrêter définitivement au 31 décembre 2024.
Cette situation crée une urgence pour les dirigeants qui souhaitent bénéficier de cette aide fiscale. Il ne reste plus que quelques mois pour :
- Identifier les formations utiles à votre développement professionnel
- Vous inscrire auprès d’organismes de formation agréés
- Réaliser effectivement les heures de formation avant la fin de l’année
Bien sûr, rien n’interdit qu’une nouvelle mesure similaire soit adoptée dans l’avenir, mais pour l’heure, mieux vaut ne pas compter dessus et agir dès maintenant si vous voulez profiter de cet avantage fiscal.
FAQ : Crédit d’impôt formation dirigeant
Comment calculer le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants en 2024 ?
Le calcul est simple : multipliez le SMIC horaire de 11,88 euros par le nombre d’heures de formation réalisées dans l’année civile, plafonné à 40 heures. Pour une micro-entreprise, ce montant est doublé, soit un maximum de 950,40 euros au lieu de 475,20 euros.
Le crédit d’impôt formation double-t-il automatiquement en 2024 ?
Non, le doublement ne concerne que les micro-entreprises au sens européen (moins de 10 salariés, chiffre d’affaires ou bilan inférieur à 2 millions d’euros). De plus, il faut respecter les règles européennes ‘de minimis’ qui plafonnent les aides publiques à 200 000 euros sur trois ans.
Les crédits d’impôt prendront-ils fin en 2024 ?
En l’état actuel des textes, oui. Le crédit d’impôt formation dirigeant n’est valable que pour les formations réalisées jusqu’au 31 décembre 2024. Aucune prorogation n’est prévue dans le projet de loi de finances 2025.
Quand recevoir le crédit d’impôt 2024 ?
Le crédit d’impôt sera calculé lors de votre déclaration de résultat 2024, à déposer avant le 2 mai 2025 pour la plupart des entreprises. Si le crédit dépasse votre impôt dû, l’excédent vous sera remboursé via le formulaire 2573-SD.
