Mentions légales
Informations légales et réglementaires conformément à la législation française
Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.
Propriétaire du site
Desailly Mathieu
Statut juridique
Auto entrepreneur
SIRET
83442195000017
Adresse
8 rue Doncre
Responsabilité éditoriale
Le responsable de la publication et de la rédaction est Desailly Mathieu, en sa qualité de propriétaire du site. Il est responsable du contenu éditorial du site conformément à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Responsable de publication : Desailly Mathieu – [email protected]
Le responsable de publication est une personne physique. La responsabilité du contenu publié sur le site incombe pleinement et uniquement à ce responsable de publication.
Conception et développement technique
La conception, le développement et la maintenance technique du site sont assurés par Desailly Mathieu. Pour toute question technique relative au fonctionnement du site, vous pouvez contacter le webmaster.
Webmaster : Desailly Mathieu – [email protected]
Hébergement
Le site est hébergé par WordPress, service fourni par Automattic Inc. L'hébergeur assure la disponibilité et la sécurité technique du site conformément aux standards de l'industrie.
Hébergeur
WordPress – Automattic Inc.
Adresse
60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du propriétaire.
- Les textes, images et vidéos sont protégés par le droit d'auteur
- Les marques et logos sont déposés et protégés
- Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon
- Les liens vers le site sont autorisés avec attribution
Responsabilité et limitation de garantie
Le propriétaire du site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Il se réserve le droit de modifier ou de supprimer le contenu du site à tout moment sans préavis.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du site à l'adresse email mentionnée ci-dessus. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de France.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contactez-nous
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse : [email protected]
Ce site est actuellement en phase de test. Les transactions ne sont pas traitées.